C-26, r. 222.1.1 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

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1. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision 2014-05-26, a. 1.